Union Nationale des Syndicats de Salariés des Foyers et Services pour les Jeunes Travailleurs
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APPLICATION AVENANT 47 Répondre
Publié le : 09/05/2019 par MARTINEZ ANTONIO

Un grand salut à tous : voici ma prochaine question pour la CSE du 28 mai 2019 concernant : L'Application de l'avenant 47 de la convention collective :
L'article 16.5.2. de l'avenant 14 du 30 mars 2017 "Reprise d’ancienneté. Les points d’ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont convertis, dans la limite maximale de 9 points, selon la modalité suivante : chaque point d’ancienneté est transformé en 12,5 points d’expérience qui s’ajoutent au complément d’ancienneté (CA)." que vous citez dans votre réponse de la dernière réunion CSE d'avril 2019 ne donne aucun élément de réponse à notre question déjà posée à cette occasion à savoir : pourquoi le tableau de l'avenant 47 de la convention collective ne s'applique-t-il pas pour les salariés justifiant du temps de présence effectif ?

Le tableau indique que pour un salarié ayant par ex :
- 18 ans de temps de présence effectif le nombre de points devrait s'élever à : 202
- 21 ans de temps de présence effectif le nombre de points devrait s'élever à : 224
- 24 ans de temps de présence effectif le nombre de points devrait s'élever à : 246 etc.

Hors nous constatons que le nombre de points appliqué à L'Etape est nettement inférieur au nombre indiqué sur le tableau.

Savez-vous camarades si un ou x FJTS appliquent l'avenant 47 tel qu'il est indiqué sur le tableau ? de plus il me semble qu'il y a discrimination car pour les nouveaux salariés nouveaux le tableau s'applique en l'état et pas pour les anciens salariés...(comme tu me l'as souligné Virginie avec raison) merci pour vos retours.

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