Union Nationale des Syndicats de Salariés des Foyers et Services pour les Jeunes Travailleurs
  • UNS CGT FJT
  • UNS CGT FJT
  • UNS CGT FJT
  • UNS CGT FJT
  • UNS CGT FJT
Accueil > La CGT des FJT > Histoire de la Branche > De la dénonciation à la signature d'une nouvelle convention

DE LA DENONCIATION DE LA CCN A LA SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION

1999 : 10 décembre 1999 : Les syndicats d’employeurs, Snefos-jt et Sop dénonce la CCNT des FJT, la Convention Collective de retraite et de Prévoyance, et tous les annexes et avenants conventionnels.
La CGT propose à CFDT, FO, CFTC, CGC d’agir et de dénoncer les attaques patronales contre les garanties collectives des salariés. Refus des 4 syndicats de salariés.
Dans ces conditions, la CGT seule, dénonce et combat les mauvais coups des employeurs.  

12 janvier 2000 : Des négociations difficiles s’engagent entre les syndicats patronaux et de salariés.

2001 : Suite à diverses actions, notamment de grève et manifestation en particulier en mars 2001 à l'initiative de la  CGT rejointe par des sections syndicales CFDT qui ne s'associent pas au refus d'agir de leur Fédération CFDT


Manif CGT / CFDT en direction du Snefos

Le Snefos s’enferme dans son isolement et refuse de signer l’accord de revalorisation des salaires. Le syndicat patronal se montre sous « son vrai jour ». Il menace de s’opposer à l’extension de l’accord. Cette énième menace ne verra jamais le jour. Il faut deux organisations pour que la demande soit recevable.

Le 13 avril 2001:  CFDT, FO, CFTC, CGC signent avec le SOP un accord de revalorisation de la valeur du point de 3% applicable avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2001.

 

LES NEGOCIATONS SE POURSUIVENT :

5 juillet 2001 : Les organisations syndicales salariées et le SOP ont décidé de consulter leurs adhérents et leurs instances sur le projet de Convention Collective.
Fort du résultat de la consultation CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC unanimes, décident de signer le projet de convention collective négociée avec le SOP.
L’été est une période propice aux mauvais coups le SNEFOS et l’UFJT développent une propagande mensongère en direction des associations gestionnaires de FJT dans le but de les « affoler ». A titre d’exemple :
Des projections financières sont faites avec une augmentation de 12 à 15% de la masse salariale, ce qui relève de l’intox.
La CGT a protesté et dénoncé le scandaleux complot et l’irruption de l’UFJT qui s’ingère dans les négociations alors qu’elle n’est pas habilitée à négocier.

12 octobre 2001 : La Commission Mixte Paritaire est réunie sous la présidence du représentant du Ministre du Travail.
Le paroxysme est atteint, alors que 5 syndicats de salariés : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC sont d’accord pour signer la nouvelle CCNT des FJT. Le SOP annonce que ses adhérents ne l’autorisent pas à signer la nouvelle CCNT des FJT et des pressions qu’il dit avoir fait l’objet.
A l’unanimité les organisations syndicales de salariés protestent contre l’attitude du Snefos-jt et de l’Ufjt qui font perdrent aux salariés le bénéfice de droits et garanties collectives. 
Pour la CGT : l’UFJT et le SNEFOS portent la responsabilité de l’échec des négociations. 
Le ministère du travail a salué le travail des organisations syndicales de salariés et du SOP et a dénoncé le manque de réalisme dans la négociation du SNEFOS qui a refusé tout compromis.

Depuis cette date le SOP ne participe plus aux négociations de la branche des FJT. 

Novembre 2001 : Le Snefos adresse des recommandations à ses adhérents qui utilise ses propres carences pour faire appliquer ses mauvais projets à l’égard des personnels des FJT. Pour les FJT adhérents au Snefos, ces recommandations ont force de loi, mais elles ne sont applicables qu'à eux seuls.


 

BATAILLE DE LA CGT POUR UNE CCN DIGNE DE CE NOM 

 22 mai 2002 : La CGT refuse de signer la convention collective qui est modifiée sur des points fondamentaux par le Snefos en dehors des séances officielles de la Commission paritaire.
La CGC aussi refuse de signer cette convention collective.
Malgré les protestations de la CGT et de la CGC:
FO, CFDT, CFTC et le SNEFOS signent le 22 mai 2002 la nouvelle Convention Collective des FJT et en demande l’extension.
Par leurs signatures, ces trois syndicats acceptent d’entériner les pratiques douteuses du syndicat d’employeur qui modifie seul et sans négociation préalable un texte conventionnel.

Face à ce déni de négociation la CGT et la CGC s’opposent auprès du ministère du travail à l’extension de la Convention Collective du 22 mai 2002 et engagent une procédure devant les tribunaux en vue d’obtenir l’annulation de la Convention Collective signée le 22 mai 2002.

Les actions et arguments de la CGT pendant les négociations visent justes. Ils contraignent les signataires (FO, CFDT, CFTC et SNEFOS) de la Convention Collective du 22 mai 2002 à retirer leurs demandes d’extension. Après que le ministère du travail eu précisé que cette convention avait peu de chance d’être étendue. Ce désaveu cinglant est une première dans la branche des FJT et dans l’économie sociale dont nous nous serions bien passé.


2003 : La négociation de la Convention Collective se poursuit désormais dans ce nouveau contexte.                    
De nombreux articles sont renégociés grâce à la pugnacité de la CGT.
Les avancées obtenues permettent à la CGT de suspendre son action devant les tribunaux contre la Convention Collective du 22 mai 2002 qui est remplacée par celle du 16 juillet 2003.
Le 16 juillet 2003 une nouvelle Convention Collective est signée par la CFDT, FO, CFTC et le SNEFOS.   

 9 février 2004 arrêté d’extension de la CCNT des FJT du 16 juillet 2003 et parution au Journal Officiel du 18 février 2004.